Pour se maintenir sur le marché, les entreprises organisées se trouvent amenées soit à se convertir à l’informel, soit à devenir une clientèle des micro-entreprises relevant du secteur informel.
«Rien n’échappe à l’impôt», a-t-on dit. Les textes fiscaux œuvrent à cette fin à travers un arsenal d’impôts: revenu, capital et dépense. La réalité est pourtant tout autre. «La fiscalisation de l’économie est notoirement imparfaite et nombreuses sont les richesses économiques qui échappent à l’emprise du fisc, soit en raison d’une sous-administration fiscale qui tarde à se digitaliser, soit en raison de l’ampleur de la fraude fiscale».
Les chiffres fournis récemment, lors du Forum de fiscalité 2019, montrent que 54% du PIB sont accaparés par l’économie souterraine. Environ deux milliards de dinars d’impôts et taxes échappent à l’Etat. Des emplois clandestins et à domicile, des micro-entreprises «sauvages» non immatriculées au registre de commerce, des ventes sans facturation, sans garantie…On y trouve tout ce qu’on veut: de l’essence, des cigarettes, des bananes, des fruits secs, des fournitures scolaires, des jouets, de l’électroménager, des pièces de rechange des véhicules. L’informel semble être légitimé aujourd’hui où les barons font des richesses scandaleuses.
Entreprises organisées menacées
Une autre illustration non moins importante des gisements abîmés par la fraude, celle des régimes forfaitaires. « Plus de 400.000 contribuables sont logés dans le régime du forfait BIC. La contribution de ce régime à l’effort fiscal national est modique: 28 millions de dinars en 2016, avec une moyenne annuelle de 75 dinars par assujetti à ce régime, 50% des assujettis à ce régime déposent leur déclaration annuelle, dont 60% dans les délais légaux. Les autres 50% sont en fraude totale et ne paient rien au fisc, 90% de ceux qui payent déclarent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10.000 dinars. Ce qui dévoile l’existence d’une fuite de la matière imposable et l’existence de ce qu’on appelle des «faux forfaitaires».
Les conséquences de cette situation alarmante sont nombreuses et sont essentiellement ressenties par le secteur formel et par les entreprises organisées dont la pérennité est menacée.
La répartition inéquitable de la pression fiscale à l’insu des entreprises organisées dans un contexte d’indiscipline fiscale a largement compromis la compétitivité de leurs produits et a conduit à la faillite de plusieurs entreprises. Pour se maintenir sur le marché, les entreprises organisées se trouvent amenés soit à se convertir à l’informel, soit, devenir une clientèle des micro-entreprises relevant du secteur informel.
En effet, ce sont les entreprises organisées qui subissent de manière quasi systématique les caprices du contrôle fiscal alors que les efforts auraient dû être orientés vers les secteurs non enregistrés ou à faible contribution. «Repenser le contrôle fiscal pour qu’il ne soit plus orienté vers les «opérateurs économiques fiscalement transparents», un label digne de plaidoyer conduit à faire la différence entre le bon grain et l’ivraie».
Climat des affaires: transparent et compétitif
D’après Mme Aida Ktata et Mme Saoussen Jamoussi, successivement maître assistante à la Faculté de droit de Sfax et maître assistante à l’Ihec de Sfax, pour mettre en œuvre une fiscalité de croissance assurant la pérennité et la performance de l’entreprise, le système d’imposition doit respecter une diversité d’exigences dont notamment : stimuler l’investissement et l’emploi, encourager la prise de risque, concilier environnement et croissance, assurer l’équité, moderniser l’administration, digitaliser la fiscalité…
Elles focalisent leurs propos sur l’administration fiscale qui «est appelée à participer activement dans le développement d’un climat d’affaires sain transparent et compétitif. La limitation du contrôle fiscal aux contribuables à risques relève des principes de la bonne gouvernance du contrôle fiscal pour qu’il soit un instrument régulateur et non seulement un instrument régressif. Les nécessités économiques conduisent ainsi à un assouplissement des contrôles qui peuvent devenir participatifs et même intervenir à la demande des contribuables».
La restructuration de l’administration fiscale est l’un des piliers de la réforme fiscale qui implique une bonne gouvernance du control fiscal. De même, à travers la mise en place des logiciels d’analyse des déclarations, l’administration peut détecter facilement les anomalies.
«Loin d’être uniquement un impératif de performance et de l’efficacité des services de contrôle, la modernisation est d’une grande utilité pour l’entreprise transparente. La perte du temps subie par l’entreprise lors d’un contrôle fiscal archaïque ne peut qu’augmenter son coût financier aussi bien pour le fisc que pour l’entreprise».
